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déchéance de nationalité

См. также в других словарях:

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  • Discours de Grenoble — Le discours de Grenoble est une allocution prononcée par le président de la République française Nicolas Sarkozy le 30 juillet 2010, à Grenoble, à l occasion de la prise de fonction du nouveau préfet de l Isère, Éric Le Douaron.… …   Wikipédia en Français

  • Wilhelm Röpke — (10 octobre 1899 Genève, 12 février 1966) est un philosophe et économiste allemand. Wilhelm Röpke est le fondateur de l ordolibéralisme, il fut avec Walter Eucken à l origine de l économie sociale de marché mis en œuvre par Ludwig Erhard, père du …   Wikipédia en Français

  • Thierry Mariani — Pour les articles homonymes, voir Mariani. Thierry Mariani Thierry Mariani. Mandats …   Wikipédia en Français

  • Apatride — Le terme apatride (du préfixe privatif a et du grec patris, terre des ancêtres ), selon la convention de New York du 28 septembre 1954, s applique « à toute personne qu aucun État ne considère comme son ressortissant par… …   Wikipédia en Français

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  • Apatridie — Apatride Le terme apatride, selon la convention de New York du 28 septembre 1954, s applique « à toute personne qu aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Plus simplement, apatride désigne… …   Wikipédia en Français

  • Sans-patrie — Apatride Le terme apatride, selon la convention de New York du 28 septembre 1954, s applique « à toute personne qu aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Plus simplement, apatride désigne… …   Wikipédia en Français

  • Solidarité gouvernementale (France) — La solidarité gouvernementale est une contrainte politique qui incite les membres du gouvernement à ne pas faire des déclarations individuelles contraires à la direction prise collectivement, faute de quoi des sanctions peuvent être prises.… …   Wikipédia en Français

  • Édouard Courtial — Mandats Secrétaire d État chargé des Français de l étranger Actuellement en fonctio …   Wikipédia en Français

  • Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme — Loi du 23 janvier 2006 Titre Loi relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers Abréviation Loi n°2006 64 Code NOR : INTX0500242L Pays …   Wikipédia en Français

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